SÉRENITÉ DIGITALE SOLUTIONS

Conditions générales

Dernière mise à jour : 14/04/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://sd-solutions.fr (ci-après "le Site").

En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") accepte, sans réserve, l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’éditeur du Site se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.

3. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les services proposés par SD Solution, société spécialisée dans le développement commercial.

Toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

4. Responsabilités

Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur, notamment à ne pas perturber son bon fonctionnement ni porter atteinte aux droits de tiers.

Responsabilité de l’éditeur :
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès fiable au Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, de virus ou d’interruptions. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique relative aux cookies intégrée à notre politique de confidentialité.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. SD Solutions ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages qu’ils pourraient causer.

9. Modification des CGU

SD Solution se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact :
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous écrire à contact@sd-solutions.fr.